Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations des parties ainsi que les modalités de vente des produits proposés sur ce site internet. Tout achat effectué sur ce site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Si une disposition des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGV ou de consentir à sa violation, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.
—
Processus de commande
Lors de la passation d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Pour passer commande sur ce site, le client doit créer un compte client ou, le cas échéant, remplir un formulaire de commande avec ses informations personnelles. Après la création de son compte client, le client recevra un e-mail contenant son identifiant et son mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces informations sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, mots de passe ou informations de commande. Le client est ensuite invité à suivre le processus de commande comprenant : la saisie de ses informations de livraison et de facturation, le choix du mode de livraison, la consultation d’un récapitulatif des produits et/ou services sélectionnés, leurs références, quantités, prix unitaires et prix total, ainsi que la confirmation et le paiement de sa commande. La date de commande est considérée comme la date du paiement, sous réserve de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie par le client.
—
À propos des produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur ce site, ainsi que les photographies, illustrations, etc., sont fournies à titre informatif uniquement. Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur ainsi qu’à la réglementation française applicable. Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à honorer les commandes sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité immédiate, le vendeur contactera le client dès que possible afin de l’informer d’une nouvelle date de disponibilité. Le vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site.
—
Pour les produits : prix, frais de livraison et modes de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur leurs pages descriptives. Ils sont affichés hors taxes, droits de douane et frais de livraison. Notre société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, conformément à la législation applicable. Les produits commandés seront facturés au prix affiché sur le site internet au moment de la confirmation de la commande. Étant donné que de nombreux produits sont importés de l’étranger (hors Union européenne) à la demande des clients, les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros hors taxes (TVA et droits de douane), sauf indication contraire. Ces prix sont précisés sur les pages descriptives des produits. Ils sont également affichés en euros hors taxes (TVA et droits de douane), sauf indication contraire, sur la page de commande des produits, et n’incluent pas les frais de livraison. En effectuant un achat, le client acquiert le produit hors taxes et devient l’importateur du produit en tant que destinataire. Les prix des produits n’incluent pas la TVA à l’importation, les taxes d’importation ou les droits de douane, qui doivent être réglés séparément et restent entièrement à la charge du client, responsable en tant que destinataire du produit.
—
Paiement des taxes
Le client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement. Il peut être amené à payer une TVA à l’importation. Cette taxe n’étant pas du ressort de notre société, nous ne pourrons être tenus responsables de son remboursement. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent s’appliquer. Notre société n’exerce aucun contrôle sur ces droits et montants. Le paiement de ces frais (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.) incombe au client. Notre société conseille au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes. Les prix indiqués tiennent compte des éventuelles réductions accordées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et conditions de paiement. Toutefois, le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix et conditions indiqués au moment de la commande. Le prix est payable en totalité à réception de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de livrer les produits commandés tant que le prix n’a pas été intégralement payé. À la fin du processus de commande, les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (MasterCard, Visa, American Express). Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement complet des sommes dues par le vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les frais liés aux paiements effectués depuis des pays autres que la France.
—
Factures et modes de paiement
Les factures sont envoyées au client par voie électronique ou remises lors de la livraison.
—
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes dues produiront des intérêts au taux légal en vigueur. Les pénalités de retard sont automatiquement applicables à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture et sont exigibles sans mise en demeure préalable. Conformément à l’accord exprès des parties, tout non-paiement d’une somme due par le client au vendeur entraînera une pénalité de 20 % du montant total dû. En outre, le vendeur se réserve le droit de facturer tous les frais bancaires engagés pour le recouvrement des sommes dues par le client. Le vendeur est également autorisé à suspendre les livraisons si le client ne règle pas les sommes dues selon les modalités convenues.
—
Réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris. Les dispositions précédentes n’excluent pas le transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de vol ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages pouvant en résulter.
—
Pour les produits : Livraison - Transport - Réception
Livraison
Les livraisons des commandes passées sur le site internet sont limitées à la France métropolitaine. Le mode de livraison proposé est la livraison gratuite via La Poste, conformément à leurs conditions générales. Les produits sont emballés conformément aux réglementations de transport en vigueur afin d’assurer une protection optimale pendant le transport. Les clients sont invités à respecter ces mêmes consignes en cas de retour de produits. Le délai de livraison est indiqué lors de la confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi. Il est calculé à partir de la date de réception du paiement intégral de la commande (article principal et accessoires). Les clients peuvent contacter à tout moment le service commercial du vendeur par e-mail afin de connaître l’état de leur commande, ou utiliser le système de suivi disponible sur le site internet. Ce système de suivi permet au client de suivre le traitement et l’expédition de sa commande. Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé dès que possible par e-mail. Le vendeur sera considéré comme ayant rempli ses obligations contractuelles dès la remise du colis au transporteur et ne pourra être tenu responsable en cas de faute, erreur ou négligence du transporteur. En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence : grèves totales ou partielles, inondations, incendies, épidémies, etc., ou tout autre événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison des commandes.
—
Réception
Il appartient au client de réceptionner et vérifier sa commande lors de la livraison et, le cas échéant, de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison. Toute anomalie concernant l’état des marchandises ou des articles manquants devra être confirmée au vendeur par e-mail dans un délai de 8 jours suivant la réception. Le client devra justifier toute anomalie, défaut apparent, etc. Passé ce délai, toute livraison non accompagnée de réserve sera considérée comme conforme à la commande et acceptée par le client, qui ne pourra exercer aucun recours contre le vendeur.
—
Colis endommagé
Le client doit refuser tout colis endommagé en inscrivant ses réserves de manière détaillée, datée et explicite, accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Une photographie devra être jointe si nécessaire. En l’absence de réserves, la livraison sera considérée comme acceptée à réception du colis. En cas de colis endommagé, le client devra, après avoir informé le transporteur, notifier le vendeur par e-mail ; toutefois, cette notification n’engage en rien le vendeur.
—
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si le délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une fois ce délai expiré, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Toutefois, nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que ce droit ne s’applique pas à certains produits en raison de leurs caractéristiques spécifiques.
—
Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus en envoyant un e-mail au vendeur indiquant sa décision à l’adresse suivante : support@cira-intima.com ou marc.elie.marketing@gmail.com
Pour cela, vous pouvez copier/coller et compléter le formulaire de rétractation suivant :
—
Formulaire de rétractation
Madame, Monsieur,
Le XXX (indiquer la date d’achat), j’ai passé une commande en ligne et reçu le produit le XXX (indiquer la date de réception).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, je vous informe par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant ladite commande et que je vous retournerai le produit dans les quatorze prochains jours.
Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).
Je vous demande de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (indiquer le montant) que j’ai réglée par le moyen de paiement suivant : XXX (indiquer le mode de paiement — carte bancaire, etc.).
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
À XXX, le XXX Nom – Prénom – Signature
—
Conséquences du droit de rétractation : retour des produits
Le client est seul responsable des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, aptes à être revendus comme neufs.
Chez Cira Intima, nous pensons que la confiance commence par la transparence.
Nos soutiens-gorge sont des articles d’hygiène personnelle, emballés individuellement afin de garantir qu’ils n’ont jamais été portés ni essayés.
Afin de maintenir ce niveau de qualité, les remboursements ne sont pas possibles, même en cas d’erreur de taille.
👉 À la place, nous vous proposons un échange gratuit à nos frais, une seule fois, pour la taille qui vous convient le mieux (une taille au-dessus ou en dessous de celle commandée).
Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, et notre équipe vous accompagnera dans le processus de remplacement.
• La demande doit être adressée à notre service client : support@cira-intima.com ou marc.elie.marketing@gmail.com
• Vous devrez fournir une attestation sur l’honneur (fournie par notre équipe) accompagnée d’une pièce d’identité.
Cette politique protège votre sécurité, notre engagement et l’intégrité de chaque produit livré.
🔒 Une garantie claire, équitable et transparente — pour vous et pour tous nos clients.
—
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le vendeur a été informé de l’exercice du droit de rétractation.
—
Données personnelles
L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Seul le personnel autorisé y a accès.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement afin de gérer la relation avec le client, les impayés et les litiges.
Les données traitées proviennent de l’enregistrement effectué par la personne lors de sa commande sur notre site.
Les données personnelles collectées via notre site internet sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
Conformément à la législation sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : support@cira-intima.com ou marc.elie.marketing@gmail.com
Vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr) pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits issus de la législation sur la protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
—
Responsabilité
Le vendeur est exonéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou incorrecte des produits achetés sur le site.